Conditions Générales

Conditions générales d'utilisation (CGU)

• Objet et acceptation des conditions

• Réservation / annulation / paiement

• Responsabilités & litiges

1. Utilisation du Contenu du Site

Article 1 : Propriété intellectuelle

Le contenu du présent site internet educ-sexo.fr, incluant de manière non limitative les textes, articles, photographies, illustrations, logos et tout autre élément visuel ou textuel, est la propriété exclusive de Marieke Jollinier ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur en France.

Sauf autorisation écrite et préalable de Marieke Jollinier, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission, ou exploitation, de quelque manière et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du contenu du site est strictement interdite.

L'accès au site ne saurait valoir cession des droits de propriété intellectuelle. Seule une utilisation à des fins de consultation personnelle et privée est autorisée.

2. Clause de non-responsabilité concernant les liens vers des sites internet externes

Article 2 : Liens vers des services tiers

Le présent site internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet et des services gérés par des tiers, notamment vers la plateforme de prise de rendez-vous Cal.com. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'utilisateur.

Marieke Jollinier n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité, les conditions d'utilisation ou les pratiques des sites et services tiers et décline toute responsabilité à cet égard. L'utilisation de ces sites et services tiers se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur, qui doit consulter et accepter leurs propres conditions générales d'utilisation et politiques de confidentialité.

Marieke Jollinier ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou perte, direct ou indirect, résultant de l'accès à, de l'utilisation de ou de la confiance accordée à ces sites et services tiers.

3. Informations complémentaires sur le processus de prise de rendez-vous via Cal.com

Article 3  : Prise de rendez-vous via Cal.com

Le présent site internet propose un lien permettant aux utilisateurs de prendre rendez-vous en ligne via la plateforme Cal.com. Le processus de réservation, la gestion des disponibilités, les éventuelles conditions d'annulation ou de report des rendez-vous sont régis par les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de Cal.com, que l'utilisateur s'engage à consulter et à accepter avant toute réservation.

Les annulations ou reports de rendez-vous doivent être effectués conformément aux délais et modalités précisés lors de la réservation sur Cal.com. Plus d'informations ci-dessous dans les CGV "Annulation et modification de rendez-vous". 

Pour toute question concernant la prise de rendez-vous, veuillez vous référer aux informations fournies par Cal.com ou me contacter par e-mail à educ.sexo@gmail.com.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Marieke Jollinier (ci-après "la Thérapeute") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés par la Thérapeute via le site internet educ-sexo.fr.

Description des services

La description détaillée des services proposés est disponible sur la page “Les Consultations”.

Toutes les séances proposées se déroulent dans le respect mutuel, sans contact physique, sans nudité, sans relations sexuelles ou tout autre comportement illégal.

Tout comportement contraire aux précédents propos entraînera l'arrêt immédiat de la séance en ligne ou en présentiel. Le paiement intégral de la séance restera dû de plein droit.

Tout comportement injurieux, s'apparentant à du harcèlement, exhibition, toute agression réelle ou tentative de violence physique ou sexuelle s'expose à un rappel à la loi et à des poursuites judiciaires de la part de la thérapeute.

Prix

Les prix des services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site web sur la page “Les Consultations”. La thérapeute se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

Modalités de réservation et de paiement

Toute prise de rendez-vous ou réservation pour des séances en ligne se fait sur Cal.com via le bouton "Prendre rendez-vous", situé à divers endroits sur le site. Le paiement de la séance en ligne se fera à l’issue de chaque de séance en présentiel, ou en visioconférence où la thérapeute vous indiquera la marche à suivre.

Les séances en présentiel peuvent se réserver en ligne par le même procédé, par appel téléphonique, SMS, par e-mail et pourront être réglées en fin de séance virement instantané, espèces ou chèques. 

Annulation et modification de rendez-vous

Marieke Jollinier, la thérapeute, se réserve le droit d'annulation de rendez-vous sans délai pour cause de maladie ou pour raison familiale. Cette dernière fera l'objet d'une information écrite par e-mail ou bien par l'envoi d'un SMS et d'un report de rendez-vous à la convenance de la thérapeute et de son client. Le cas échéant, un remboursement intégral des sommes engagées au préalable pour cette séance annulée sous 7 jours sera effectué.

Le client s'engage à annuler ou modifier sa prise de rendez-vous dans un délai maximum de 48 heures avant la date et l'heure de la séance préalablement prévue afin de permettre à autrui de bénéficier de son créneau horaire. Toute annulation ou modification passé ce délai entraînera la facturation de la consultation.

Responsabilité

La thérapeute ne peut être tenue responsable de la qualité du résultat de l'accompagnement qu'elle prodigue. Elle a cependant un devoir quant aux moyens mis en œuvre. Elle a également le devoir de réserve, de confidentialité, d'information, d'observance de la loi, et se doit de lutter contre la mise en danger d'autrui. Ces dispositions sont valables de tout temps, dans un cadre présentiel ainsi qu'à distance.

La thérapeute exerce son activité avec professionnalisme et diligence, conformément aux normes éthiques et déontologiques de sa profession. 

A – Règles d'éthique

​I – DEVOIRS DE LA THÉRAPEUTE ENVERS LES CLIENTS

I-1 La thérapeute s’engage à donner personnellement à chaque patient les meilleurs soins après une évaluation approfondie des problèmes énoncés par le client. Il devra évaluer si les problèmes évoqués relèvent de sa compétence.

La thérapeute devra informer les clients du procédé thérapeutique envisagé, de la durée et du coût des séances.

I-2 Si La thérapeute l’estime nécessaire, elle collaborera de manière interdisciplinaire avec des tiers spécialistes, professionnels de la santé.

I-3 Toute méthode de sexothérapie doit être exclusivement fondée sur des critères spécifiques validés tant par la recherche que par les publications et l’enseignement de l’ensemble du domaine sexologique. Toute pratique relevant de croyances doit être exclue.

I-4 La thérapeute doit adopter une attitude de réserve en toutes circonstances. Elle doit respecter les valeurs culturelles, religieuses et morales de ses clients. Elle s’engage à respecter la dignité et l’intégrité physique et psychique des clients. Compte tenu de la relation spécifique qui le lie à ses patients, elle ne doit en aucun cas abuser d’une éventuelle dépendance ou de l’ignorance des clients pour satisfaire son intérêt personnel, tant sur le plan moral que financier ou sexuel.

I-5 La thérapeute s’abstient de toute forme de relation sexuelle avec ses clients pendant toute la durée de l’accompagnement. Si un examen ou un contact physique s’avèrent nécessaires pendant les séances, le client doit en être informé et doit donner son consentement; dans ce cas, l’examen ou le contact physique seront pratiqués par des personnes qui y sont autorisées dans le cadre de leur exercice professionnel.

I-6 La thérapeute prend toutes les précautions nécessaires pour préserver l’anonymat des personnes qui la consultent ou l’ont consulté. Si des raisons thérapeutiques nécessitent la collaboration avec une ou plusieurs personnes donnant des soins au client, des informations ne seront transmises qu’avec l’accord du client. Aucune information confidentielle ne sera transmise à un proche, qu’il soit conjoint ou membre de la famille, sans l’accord du client. Les dossiers des clients sont inaccessibles aux tiers. Une autorisation expresse doit être demandée au client pour utiliser des éléments confidentiels de son dossier à des fins de recherche ou d’enseignement; son identité restera anonyme.

II – RAPPORTS DE LA THÉRAPEUTE AUX AUTRES PROFESSIONNELS ET À LA SOCIÉTÉ

II-7 La thérapeute est tenue au devoir de réserve par rapport aux autres professionnels; aucune pratique ni institution ne pouvant prétendre à la primauté ou à l’exclusivité sur les autres dans le domaine sexologique.

Protection des données personnelles

Plus d'informations sur la page “Politique de confidentialité”.

Règlement des litiges

En cas de litige qui ne trouverait pas de solution par le biais d'un échange informel et naturel entre Marieke Jollinier et son client, je vous prie de bien vouloir envoyer une réclamation écrite par voie postale en recommandé avec accusé de réception à Marieke Jollinier, 11 rue Jeanne d’Albret, 64000 Pau.

Dans le cas où cette réclamation ne donnerait pas suite à une solution satisfaisante dans les 12 mois, vous pourrez avoir recours de plein droit à un médiateur de la consommation.

Article L612- du Code de la consommation

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Demande de médiation et informations en ligne : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/

Dans le cas où le litige ne prendrait pas fin de façon satisfaisante, le tribunal compétent serait le Tribunal de grande instance de Pau : 5 Place de la Libération, 64 034 PAU CEDEX

Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue des présentes CGV est la langue française.